Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

3139 résultats trouvé(s)

Halifax Regional Municipality

Halifax, CA
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

863 128,00 $
2019-04-03

Métis National Council

Ottawa, CA
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

50 000,00 $
2019-04-03

Wildlife Conservation Society Canada

Toronto, CA
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

40 000,00 $
2019-04-03

Governing Council Of The University Of Toronto

Toronto, CA
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

125 000,00 $
2019-04-01

Manomet Center For Conservation Sciences

Manomet, 02345, US
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

24 000,00 $
2019-04-01

Tseshaht First Nation

Port Alberni, CA
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

200 000,00 $
2019-04-01

United Nations Environment Programme

Nairobi, KE
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

75 000,00 $
2019-04-01

United Nations Environment Programme

Nairobi, KE
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

75 000,00 $
2019-04-01

Cold Lake First Nations

Cold Lake, CA
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

40 000,00 $
2019-03-31

Government Of The Netherlands

The Hague,, NL
contribution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

7 000 000,00 $
2019-03-31