Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

232 résultats trouvé(s)

Native Child and Family Services of Toronto

Toronto, CA
contribution

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

200 000,00 $
2019-09-03

MAP Strategic Workforce Services Inc - New Boots

Saint John, CA
subvention

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

150 000,00 $
2019-07-08

Women's Rural Resource Centre

Strathroy, CA
contribution

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

219 097,50 $
2019-07-02

Métis Provincial Council of British Columbia

Surrey, CA
contribution

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

198 190,00 $
2019-07-01

SWOVA Community Development and Research Society

Salt Spring Island, CA
subvention

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

155 400,00 $
2019-07-01

Young Women's Christian Association of Vancouver (YWCA)

Vancouver, CA
subvention

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

200 000,00 $
2019-07-01

Sexual Assault Centre Kingston

Kingston, CA
contribution

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

540 000,00 $
2019-07-01

Les EssentiElles

Whitehorse, CA
subvention

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

133 680,00 $
2019-06-24

Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children

Oshawa, CA
contribution

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

565 477,00 $
2019-06-24

Project Hostel

Richmond Hill, CA
contribution

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

213 350,00 $
2019-06-24