Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
716 800,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515190
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Installation du Pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la Foire royale d'hiver de l'agriculture de 2024. Le projet prévoit la construction d'un pavillon de 7 100 pieds carrés pouvant accueill
90 200,00 $
12 mars 2024
42e Festival International du Film sur l'Art
1354901
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
90 000,00 $
8 mars 2024
Bridges- Festival of Puppetry and Animation
1350350
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 600,00 $
8 mars 2024
Goulds Community Fun Fest
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
6 mars 2024
BEYOND THE RAINBOW: Advocating for Diversity Every Day
1361668
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
6 200,00 $
3 mars 2024
2024 Annual St. Patrick's Week Activities at the BIS
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 500,00 $
2 mars 2024
Festival du Bon temps Par-en-Bas
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
378 000,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
515081
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Projet visant à accroître la collaboration dans le domaine de la recherche appliquée.
448 250,00 $
1 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
515208
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Centre d'excellence sur le traitement des minéraux critiques
461 952,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
515246
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Acquérir et mettre en service de l'équipement novateur pour fabriquer de divers navires (bateaux)