Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

345 résultats trouvé(s)

Asia Pacific Foundation of Canada

Toronto, CA
contribution

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 754 836,00 $
2019-05-17

Monforte Dairy Inc.

Stratford, CA
contribution

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

100 000,00 $
2019-05-01

SheEO Canada Fund

Toronto, CA
contribution

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 500 000,00 $
2019-04-25

Dundas Historical Society Museum

Dundas, CA
contribution

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

21 055,00 $
2019-04-22

Champagne and Aishihik First Nations

Haines Junction, CA
contribution

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

24 999,00 $
2019-04-17

Ogniwo Polish Museum Society Inc.

Winnipeg, CA
contribution

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

30 903,00 $
2019-04-13

Aanischaaukamikw Cree Cultural Institute

Ouje-Bougoumou, CA
contribution

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

60 000,00 $
2019-04-12

The Revelstoke Heritage Railway Society

Revelstoke, CA
contribution

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

21 692,00 $
2019-04-11

Toronto International Film Festival Inc.

Toronto, CA
contribution

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

48 085,00 $
2019-04-11

Archives Association of British Columbia

Port Coquitlam, CA
contribution

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

9 102,00 $
2019-04-10