Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
5 juin 2024
Luminato 2024 & 2025
1360564
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
36 000,00 $
3 juin 2024
2024 STAGES Theatre Festival and Early STAGES 2025
1361428
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
13 100,00 $
3 juin 2024
Markham Contemporary Music Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
90 000,00 $
1 juin 2024
Programmation 2024-2025 et 2025-2026
1360408
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
39 000,00 $
1 juin 2024
Tour de Fort Canadian Concert Series
1360487
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
1 juin 2024
County Stage Summer Season 2024
1360508
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
22 750,00 $
1 juin 2024
Springboard Performance Seasonal Presentations and Fluid Festival
1361384
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
220 000,00 $
1 juin 2024
Cultch Series, 2024-2025 and Femme Festival
1361387
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
80 000,00 $
1 juin 2024
Saisons artistiques à Beloeil 2024-2026
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 700,00 $
1 juin 2024
Saskatoon Pride Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine