Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

270 résultats trouvé(s)

Community Futures Development Association of B.C.|Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de la C.-B.

Mission, BC|Mission, C.-B., CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1 300 000,00 $
2017-12-18

Alberta Centre for Advanced MNT Products

Edmonton, AB, CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1 500 000,00 $
2017-12-15

POS Pilot Plant Corporation

Saskatoon, SK, CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

800 000,00 $
2017-12-15

Simon Fraser University|Université Simon Fraser

Burnaby, BC|Burnaby, C.-B., CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

1 921 700,00 $
2017-12-15

The Saskatchewan Food Industry Development Centre Inc.

Saskatoon, SK, CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

300 000,00 $
2017-12-15

Cowessess First Nation and Cowessess Wind Developments Ltd.|Première Nation de Cowessess et Cowessess Wind Developments Ltd.

Regina, SK, CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

291 000,00 $
2017-12-13

Norway House Pharmacy Ltd

Norway House, CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

165 328,00 $
2017-12-04

Emily Carr University of Art and Design|Université d'art et de design Emily-Carr

Vancouver, BC|Vancouver, C.-B., CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

914 922,00 $
2017-12-01

The Business Link Business Service Centre|Centre de services aux entreprises Liaison Entreprise

Edmonton, AB, CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

352 705,00 $
2017-12-01

City of Edmonton|Ville d'Edmonton

Edmonton, AB, CA
contribution

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

75 000,00 $
2017-12-01