Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

76 résultats trouvé(s)

Rural Municipality of Frenchman Butte No. 501|Municipalité rurale de Frenchman Butte No. 501

Frenchman Butte No. 501, Saskatchewan, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

4 166 667,00 $
2017-11-15

Town of Pilot Butte|Ville de Pilot Butte

Pilot Butte, Saskatchewan, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

2 166 666,00 $
2017-10-31

Town of Conception Bay South|Ville de Conception Bay South

Conception Bay South, Newfoundland and Labrador|Conception Bay South, Terre-Neuve et Labrador, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

883 412,00 $
2017-10-30

City of Québec|Ville de Québec

Québec City, Québec|Ville de Québec, Québec, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

22 900 000,00 $
2017-10-24

Town of Eastend|Ville de Eastend

Eastend, Saskatchewan, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

2 178 333,00 $
2017-10-11

Town of Lampman|Ville de Lampman

Lampman, Saskatchewan, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

1 688 583,00 $
2017-10-10

Assiniboine Park Conservancy Inc.

Winnipeg, Manitoba, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

35 000 000,00 $
2017-10-05

British Columbia Ferry Services Inc.

Victoria, British Columbia|Victoria, Colombie-Britannique, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

28 268 049,00 $
2017-10-05

British Columbia Ferry Services Inc.

Vancouver, British Columbia|Vancouver, Colombie-Britannique, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

15 096 323,00 $
2017-10-05

British Columbia Ferry Services Inc.

Vancouver, British Columbia|Vancouver, Colombie-Britannique, CA
contribution

Organisation : Infrastructure Canada

17 112 627,00 $
2017-10-05