Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

80 résultats trouvé(s)

Canadian Radiation Protection Association|Association canadienne de radioprotection

Carleton Place, Ontario|Carleton Place (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

60 000,00 $
2017-12-27

Dr T.C. Tai et Dr Chris Thome|Dr. T.C. Tai and Dr. Chris Thome

Sudbury, ON|Sudbury (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 000,00 $
2017-12-27

Canadian Environmental Law Association|Association canadienne du droit de l’environnement

Toronto, ON|Toronto (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

14 100,00 $
2017-12-21

Women in Nuclear|Le nucléaire au féminin

Kincardine, ON|Kincardine (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 000,00 $
2017-12-18

Northwatch

North Bay, ON|North Bay (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 054,00 $
2017-12-18

Eugene Bourgeois

Tiverton, ON|Tiverton (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

12 100,00 $
2017-12-17

International Commission on Radiological Protection|Commission internationale de protection radiologique

Ottawa, ON|Ottawa (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

135 000,00 $
2017-12-14

McGill University|Université McGill

Montreal, QC|Montréal (Québec), CA
subvention

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 000,00 $
2017-12-14

Let’s Talk Science|Parlons sciences

London, ON|London (Ontario), CA
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

25 000,00 $
2017-12-08

International Atomic Energy Agency|Agence internationale de l’énergie atomique

Vienna, Austria|Vienne (Autriche), AT
contribution

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

59 248,00 $
2017-11-24