Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

13533 résultats trouvé(s)

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd.|Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd.

Letang|Letang, CA
contribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

500 000,00 $
2013-12-31

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd.|Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd.

Letang|Letang, CA
contribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

50 000,00 $
2013-12-31

Cape Breton Regional Municipality|Cape Breton Regional Municipality

Sydney|Sydney, CA
contribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

300 000,00 $
2013-12-31

Central Alberta Immigrant Women's Association

Calgary, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

935 955,00 $
2013-12-31

Central Alberta Immigrant Women's Association

Red Deer, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

99 530,00 $
2013-12-31

Action Against Hunger|Action contre la Faim

Montréal, Quebec, Canada|Montréal, Québec, Canada, CA
subvention

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 150 000,00 $
2013-12-31

UNIDO - United Nations Industrial Development Organization|ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Vienne / Vienna, Austria|Vienne / Vienna, Autriche, AT
subvention

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 500 000,00 $
2013-12-31

LISTUGUJ MI'GMAQ FIRST NATION GOVERNMENT

Listuguj, Quebec|Listuguj, Québec, CA
contribution

Organisation : Pêches et Océans Canada

1 720 000,00 $
2013-12-31

The Regional Municipality of Waterloo|La Municipalité régionale de Waterloo

Kitchener, Ontario|Kitchener (Ontario),

Organisation : Transports Canada

27 214,45 $
2013-12-31

Municipalité de Sainte-Clotilde

Sainte-Clotilde, Quebec|Sainte-Clotilde, Québec, ca
contribution

Organisation : Anciens Combattants Canada

50 000,00 $
2013-12-31