Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

6123 résultats trouvé(s)

Genome Atlantic|Genome Atlantic

Halifax|Halifax, CA
contribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 115 242,00 $
2006-12-30

St. Anthony Port Authority Inc.|St. Anthony Port Authority Inc.

St. Anthony|St. Anthony, CA
contribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

29 000,00 $
2006-12-29

Labrador IT Initiative Inc.|Labrador IT Initiative Inc.

Forteau|Forteau, CA
subvention

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

35 000,00 $
2006-12-29

Magneto-Inductive Systems Limited|Magneto-Inductive Systems Limited

Head Jeddore|Head Jeddore, CA
contribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 808 481,00 $
2006-12-29

Ultra Electronics Maritime Systems Inc.|Ultra Electronics Maritime Systems Inc.

Dartmouth|Dartmouth, CA
contribution

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 805 870,00 $
2006-12-29

Axentra Corporation

Gatineau, No MRC, Outaouais, CA
contribution

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

200 000,00 $
2006-12-29

Skanehiokwaioteh Incorported

Brantford, CA

Organisation : Emploi et Développement social Canada

31 550,00 $
2006-12-29

Victoria Native Friendship Centre Society

Victoria, CA

Organisation : Emploi et Développement social Canada

95 576,00 $
2006-12-29

Harmony Training Centre

Souris, CA

Organisation : Emploi et Développement social Canada

120 633,00 $
2006-12-29

Neighbourhood Link

Toronto, CA

Organisation : Emploi et Développement social Canada

330 512,00 $
2006-12-29