Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

898187 dossiers trouvés
Entente :

Sunshine Coast Festival of the Written Arts

Numéro de l’entente :

1361386

Durée : du 15 août 2024 au 17 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0
Entente :

The Vancouver Queer Film Festival

Numéro de l’entente :

1361390

Durée : du 15 août 2024 au 20 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1Z6

5 000,00 $

15 août 2024
Entente :

Nova Scotia Summer Fest

Numéro de l’entente :

1360423

Durée : du 15 août 2024 au 17 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Monastery, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1W0

10 000,00 $

15 août 2024
Entente :

Saison 2024-2025- Nos univers poétiques !

Numéro de l’entente :

1360459

Durée : du 15 août 2024 au 30 juil. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 3N1

20 000,00 $

2 août 2024
Entente :

Sappyfest

Numéro de l’entente :

1361433

Durée : du 2 août 2024 au 3 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 3Z6

100 000,00 $

1 août 2024
Entente :

Edmonton International Jazz Festival

Numéro de l’entente :

1361371

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 1V7

20 000,00 $

1 août 2024
Entente :

One World Music Festival

Durée : du 1 août 2024 au 31 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Midland, Ontario, CA L4R 5E5

21 000,00 $

31 juil. 2024
Entente :

Halifax Busker Festival

Numéro de l’entente :

1361430

Durée : du 31 juil. 2024 au 4 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1J3

36 000,00 $

18 juil. 2024
Entente :

South Country Fair #35 & #36

Numéro de l’entente :

1361383

Durée : du 18 juil. 2024 au 20 juil. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fort MacLeod, Alberta, CA T0L 0Z0

20 000,00 $

18 juil. 2024
Entente :

Festival Zoofest & OFF-JFL 15e et 16e éditions

Numéro de l’entente :

1360446

Durée : du 18 juil. 2024 au 27 juil. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T5