Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
18 juil. 2024
South Country Fair #35 & #36
1361383
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 000,00 $
15 juil. 2024
100th Anniversary of the Timmins Public Library
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
20 000,00 $
12 juil. 2024
Festival Bluegrass Évangéline
1360398
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
300 000,00 $
4 juil. 2024
Programmation annuelle TOHU + MONTRÉAL COMPLÈTEMENT CiRQUE (éditions 2024 à 2027)
1360405
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
40 000,00 $
2 juil. 2024
North Island Contemporary Dance Series & Community Outreach
1361362
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
1 juil. 2024
Programmation de spectacles professionnels 2024-2025
1360451
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
75 000,00 $
1 juil. 2024
Programmations et activités de développement des publics 2024 à 2027
1360455
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
45 000,00 $
1 juil. 2024
Band Performing Arts
1360501
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
280 000,00 $
1 juil. 2024
Dance West annual programs 2024- 2029
1361368
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
352 000,00 $
1 juil. 2024
DanceHouse - 2024-2029 Seasons
1361381
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation