Rechercher des subventions et contributions gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

121316 résultats trouvé(s)

Camo - route | Camo - route

Montréal | Montréal, CA
subvention

Organisation : Condition féminine Canada

294 000,00 $
2018-09-04

Riverdale Immigrant Women's Centre | Riverdale Immigrant Women's Centre

Toronto | Toronto, CA
contribution

Organisation : Condition féminine Canada

273 739,00 $
2018-07-09

Immigrant Services Association of Nova Scotia / Association des services aux immigrants de la Nouvelle-Écosse

Halifax, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

353 674,05 $
2018-07-03

YMCA of Greater Saint John / YMCA du Grand Saint John

Saint John, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 271 838,00 $
2018-07-03

The Arab Community Centre of Toronto

Etobicoke, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

671 287,27 $
2018-07-03

TNO-The Neighbourhood Organization

Toronto, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 212 952,87 $
2018-07-03

CONNECTURE CANADA

Mississauga, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

526 595,90 $
2018-07-02

(A.C.C.E.S.) Accessible Community Counselling and Employment Services

Toronto, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 303 490,50 $
2018-07-02

Quality Continuous Improvement Centre for Community Education and Training

Mississauga, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

936 039,35 $
2018-07-01

Indus Community Services

Mississauga, CA
contribution

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

397 714,75 $
2018-07-01