Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
10 sept. 2024
Harvest Music Festival
1361440
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
36 000,00 $
9 sept. 2024
Vancouver International Flamenco Festival
1361380
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
60 000,00 $
9 sept. 2024
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
79 425,00 $
3 sept. 2024
Inuit collection from the AGN Permanent Collection
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
63 994,00 $
3 sept. 2024
Indigenous Heritage Research & Exhibition Collaborative
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
50 000,00 $
1 sept. 2024
The Bank Art House Residencies
1360484
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
27 000,00 $
1 sept. 2024
Concert Series
1360486
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
40 194,00 $
1 sept. 2024
Sioux Hudson Entertainment Series
1360504
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
160 000,00 $
1 sept. 2024
Micro Performance Series
1361363
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
120 000,00 $
1 sept. 2024
Spotlight Series, Discovery Series and Coffee Series
1361376
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation