Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des subventions et contributions gouvernementaux

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 99829

Numéro de demande : GC-2017-Q1-00001

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Agriculture in the Classroom Canada

Valeur : 567 786,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00002

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Amra Services Inc.

Valeur : 39 240,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00003

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Atlantic Grains Council

Valeur : 761 657,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00004

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Bioline Corporation

Valeur : 259 174,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00005

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Association canadienne des importateurs et exportateurs

Valeur : 312 693,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00006

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Canadian Centre for Swine Improvement Inc.

Valeur : 1 129 294,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00007

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Fédération Canadienne Nationale de la chèvre

Valeur : 288 197,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00008

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Cultivons Bioloigique Canada

Valeur : 461 816,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q2-00004

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Les Moulins de Soulanges Inc.

Valeur : 559 325,00 $

Type : contributions

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Numéro de demande : GC-2017-Q1-00009

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du bénéficiaire : Conseil de la transformation alimentaire du Quebec (CTAQ)

Valeur : 389 687,00 $

Type : contributions

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