Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Navires et bateaux

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 5 451 572,00 $

Type de produit : Construction

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : KANTER MARINE INC.

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Description du travail : Navires et bateaux

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 98 128,30 $

Type de produit : Construction

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : KANTER MARINE INC.

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Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

Organisation : Service correctionnel du Canada

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 20 442,68 $

Type de contrat : Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA))

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : AKAVAK MOOSA

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Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

Organisation : Service correctionnel du Canada

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 17 742,68 $

Type de contrat : Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA))

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : AKAVAK PITSULA

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Description du travail : LICENCES ET MAINTENANCE DES LOGICIELS SERVEURS

Organisation : Ministère des Finances Canada

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 379 687,91 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : SAS Institute (Canada) Inc.

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Description du travail : Location d'équipement de communications réseau

Organisation : Patrimoine canadien

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 19 136,55 $

Nom du fournisseur : Wall Sound and Lighting

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Description du travail : Services reliés à construction

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 349 225,92 $

Type de produit : Construction

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CUMMINS EST DU CANADA SEC

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Description du travail : Frais de licence/maintenance des logiciels client

Organisation : Services partagés Canada

Date du contrat : 2016-12-31

Valeur totale de contrat : 180 701,80 $

Nom du fournisseur : MAGNET FORENSICS INC.

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Description du travail : AFFRANCHISSEMENT ET COLIS POSTAL

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Date du contrat : 2016-12-30

Valeur totale de contrat : 10 440,31 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : PITNEY BOWES OF CANADA LTD

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Description du travail : Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Date du contrat : 2016-12-30

Valeur totale de contrat : 11 271,75 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CTC TRAINCANADA

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