Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Services d'imprimerie

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 338 601,11 $

Nom du fournisseur : Lowe-Martin Company Inc.

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Description du travail : Services de conseillers en gestion

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 25 402,00 $

Nom du fournisseur : Hackett Consulting Inc.

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Description du travail : 0446 Conseillers en formation (préciser)

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 9 750,00 $

Nom du fournisseur : CTC TRAINCANADA

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Description du travail : Combustible diesel

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 21 962,10 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CHEVRON CANADA LIMITED

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Description du travail : Huile de graissages et graisses

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 19 427,20 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : PETRO CANADA LUBRICANTS INC

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Description du travail : Navires et bateaux

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 29 607,00 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : ROLLS-ROYCE CANADA LTD T46277

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Description du travail : Conseillers techniques-construction

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 34 209,84 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : AFN ENGINEERING

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Description du travail : Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 46 203,62 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : DONNA CONA

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Description du travail : Services personnels

Organisation : Ressources naturelles Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 18 080,00 $

Nom du fournisseur : FPINNOVATIONS

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Description du travail : Conseillers en technologie d'information

Organisation : Agence du revenu du Canada

Date du contrat : 2012-12-31

Valeur totale de contrat : 56 762,16 $

Nom du fournisseur : IT/NET OTTAWA INC.

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