Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Organisation : Agence du revenu du Canada

Date du contrat : 2011-12-31

Valeur totale de contrat : 17 867,80 $

Nom du fournisseur : XEROX CANADA LTD

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Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Organisation : Agence du revenu du Canada

Date du contrat : 2011-12-31

Valeur totale de contrat : 16 837,72 $

Nom du fournisseur : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS

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Description du travail : Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2011-12-31

Valeur totale de contrat : 21 131,00 $

Nom du fournisseur : Lisa O'Reilly

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Description du travail : Services de conseillers en gestion

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2011-12-30

Valeur totale de contrat : 24 700,00 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : 49 SOLUTIONS INC.

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Description du travail : Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2011-12-30

Valeur totale de contrat : 36 971,38 $

Nom du fournisseur : SAP CANADA INC.

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Description du travail : Pièces d'équipement d'ordinateurs

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2011-12-30

Valeur totale de contrat : 20 882,07 $

Nom du fournisseur : NOVA NETWORKS

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Description du travail : Meubles de bureau et fourniture, incluant des pièces

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2011-12-30

Valeur totale de contrat : 24 128,63 $

Nom du fournisseur : PRISMATIQUE DESIGNS LIMITED

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Description du travail : Meubles de bureau et fourniture, incluant des pièces

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2011-12-30

Valeur totale de contrat : 13 915,00 $

Nom du fournisseur : DINE-ART FURNITURE INC.

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Description du travail : Services de relations publiques

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2011-12-30

Valeur totale de contrat : 26 000,00 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : ALEX GRZYBOWSKI & ASSOCIATES LTD.

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Description du travail : Combustible diesel

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2011-12-30

Valeur totale de contrat : 306 815,92 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : JOSEPH ELIE

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