Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Conseillers en technologie d'information

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 207 331,72 $

Nom du fournisseur : Oracle Corporation Canada Inc.

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Description du travail : Contrats de recherche

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 14 560,00 $

Nom du fournisseur : Daniel Hiebert

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Description du travail : Conseillers en technologie d'information

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 88 567,14 $

Nom du fournisseur : SAS Institute Inc.

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Description du travail : Conseillers en formation

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 24 999,00 $

Nom du fournisseur : SERGIO ARBOLEDA UNIVERSITY

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Description du travail : Meubles de bureau et fourniture, incluant des pièces

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 18 888,00 $

Nom du fournisseur : DINE-ART FURNITURE INC.

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Description du travail : Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 21 109,61 $

Nom du fournisseur : ONESOURCE INFORMATION SERVICES

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Description du travail : Génie maritime

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 83 580,00 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : NANAIMO SHIPYARD LIMITED

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Description du travail : Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 150 687,00 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : ODIM BROOKE OCEAN

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Description du travail : Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 29 462,00 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : GO DEEP INTERNATIONAL

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Description du travail : Conseillers en formation

Organisation : Agence du revenu du Canada

Date du contrat : 2010-12-31

Valeur totale de contrat : 13 745,62 $

Nom du fournisseur : ÉCOLE DE LANGUES DE L'ESTRIE

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