Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Autres services professionnels

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

Date du contrat : 2009-12-31

Valeur totale de contrat : 27 216,00 $

Nom du fournisseur : Ajilon Consulting

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Description du travail : Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Organisation : Agence du revenu du Canada

Date du contrat : 2009-12-31

Valeur totale de contrat : 18 094,08 $

Nom du fournisseur : CANADA POST CORPORATION

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Description du travail : Meubles de bureau et fourniture, incluant des pièces

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2009-12-31

Valeur totale de contrat : 22 587,85 $

Nom du fournisseur : Teknion Furniture Systems (M) SDN B

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Description du travail : Services de conseillers en gestion

Organisation : Affaires mondiales Canada

Date du contrat : 2009-12-31

Valeur totale de contrat : 45 727,20 $

Nom du fournisseur : Game Developers Conference

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Description du travail : MATIÈRE IMPRIM, LIVR, JOURN, IMG, TEXT, MANUSC

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Date du contrat : 2009-12-31

Valeur totale de contrat : 15 369,00 $

Nom du fournisseur : MICROMEDIA PROQUEST

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Description du travail : 0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

Date du contrat : 2009-12-30

Valeur totale de contrat : 100 858,90 $

Nom du fournisseur : MAINLAND REPORTING SERVICES INC.

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Description du travail : Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés

Organisation : Pêches et Océans Canada

Date du contrat : 2009-12-30

Valeur totale de contrat : 474 261,00 $

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : HAZCO ENVIRONMENTAL SERVICES LTD

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Description du travail : Médecins et chirurgiens

Organisation : Service correctionnel du Canada

Date du contrat : 2009-12-30

Valeur totale de contrat : 579 998,00 $

Nom du fournisseur : D WYATT MEDICINE PROFESSIONAL CORPORATION

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Description du travail : Médecins et chirurgiens

Organisation : Service correctionnel du Canada

Date du contrat : 2009-12-30

Valeur totale de contrat : 416 367,00 $

Nom du fournisseur : D WYATT MEDICINE PROFESSIONAL CORPORATION

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Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Organisation : Agence du revenu du Canada

Date du contrat : 2009-12-30

Valeur totale de contrat : 11 712,57 $

Nom du fournisseur : XEROX CANADA LTD

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