Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

932 résultats trouvé(s)

Location d'équipement de communications réseau

Nom du fournisseur :Wall Sound and Lighting
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

19 136,55 $
2016-12-31

Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules

Nom du fournisseur :Budgetcar.Inc
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

36 621,05 $
2016-12-30

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :Location d'outils SIMPLEX s.e.c.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

25 920,25 $
2016-12-29

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :Super Save Fence Rentals Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

11 066,34 $
2016-12-29

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :The Mojo Barriers
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

13 383,42 $
2016-12-29

Transports d'objets non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :1329481 Ontario Inc
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

16 588,40 $
2016-12-28

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :Econome Inc
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

46 552,86 $
2016-12-28

Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

Nom du fournisseur :Entreprise Madali Enterprise
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

33 448,00 $
2016-12-28

Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :La Glace Frontenac Rive Sud Ltée
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

61 579,92 $
2016-12-28

Hospitalité

Nom du fournisseur :Grenfell Catering Delights Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Patrimoine canadien

18 748,96 $
2016-12-27