Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

23 résultats trouvé(s)

0583 Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) & logiciels d'élaboration et de mise en œuvre d'applications

Nom du fournisseur :Anthony Macauley & Associates Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

24 679,20 $
2016-03-31

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Hannah-Moffat, Kelly
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

28 250,00 $
2016-03-24

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Hannah-Moffat, Kelly
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

15 000,00 $
2016-03-24

0584-Frais de licence/maintenance du système d'exploitation des serveurs et des logiciels utilitaires

Nom du fournisseur :Oracle Canada ULC
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

44 661,41 $
2016-03-23

0230 Services de communications par la voix (incluant la voix analogue et numérique)

Nom du fournisseur :Bell Canada
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

92 208,00 $
2016-03-18

0570 Location - autre

Nom du fournisseur :Shaw Centre
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

12 712,50 $
2016-03-08

0812 - Services informatiques

Nom du fournisseur :Excel Human Resources Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

14 644,80 $
2016-02-25

0492 Recherche

Nom du fournisseur :British Columbia Law Institute
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

15 750,00 $
2016-02-17

0410 Services juridiques

Nom du fournisseur :Gwen Brodsky Barrister & Solicitor
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

33 900,00 $
2016-02-12

0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :The Humphrey Group Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

23 470,00 $
2016-02-12