Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

7 résultats trouvé(s)

0491 Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Otus Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

24 860,00 $
2016-11-30

Conciliation dans un dossier d'enquête

Nom du fournisseur :Bennett, David LL.B.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

14 683,03 $
2016-11-28

Élaboration d'un cadre de gestion du contrôle interne

Nom du fournisseur :Ernst & Young LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

31 131,50 $
2016-11-25

Phase II - Processus LEAN afin d'améliorer la gestion des dossiers d'actes répréhensibles et de plaintes de représailles

Nom du fournisseur :Lean Agility Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

24 238,50 $
2016-11-07

Achat d'articles promotionnels

Nom du fournisseur :Brymark Promotions
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

18 475,00 $
2016-10-04

Services de communications par la voix (incluent les services de communications par la voix analogues et/ou numériques)

Nom du fournisseur :Bell Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

18 400,92 $
2016-04-01

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :Mike Block Consulting Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

22 374,00 $
2016-04-01