Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

335 résultats trouvé(s)

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :CCH CANADIAN LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

381 859,13 $
2016-12-30

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :WILSON AND LAFLEUR LTEE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

140 346,47 $
2016-12-30

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :EDITIONS YVON BLAIS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

143 318,25 $
2016-12-30

MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Nom du fournisseur :CONTINUING LEGAL EDUCATION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

111 170,25 $
2016-12-30

ACQ.MATÉRIEL INFORMATIQUE - ENVIR.INFOR.CLIENT

Nom du fournisseur :HERJAVEC GROUP, THE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

20 003,78 $
2016-12-30

MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈ

Nom du fournisseur :ADVANCED BUSINESS INTERIORS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

23 278,00 $
2016-12-29

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur :Asokan Solutions de Bureau
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 691,47 $
2016-12-29

Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Nom du fournisseur :ADVANCED BUSINESS INTERIORS INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

15 162,31 $
2016-12-28

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :GOSS GILROY INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

22 487,00 $
2016-12-23

SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE VÉRIFICATION

Nom du fournisseur :TIM ROBERTS AND ASSOCIATES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

23 617,00 $
2016-12-23