Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-29

Valeur totale de contrat : 1 845 081,90 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CARSWELL

Type de contrat : Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

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Description du travail : SERVICES D'ORDINATEURS

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-29

Valeur totale de contrat : 1 286 387,48 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CARSWELL

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Description du travail : MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-29

Valeur totale de contrat : 296 100,00 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : LEXISNEXIS CANADA INC.

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Description du travail : FRAIS DE LICENCE/MAINTENANCE DE LOGICIELS D'APPLIC

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-29

Valeur totale de contrat : 56 500,00 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : OPROMA INC.

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Description du travail : SERVICES D'ORDINATEURS

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-29

Valeur totale de contrat : 22 995,00 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION

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Description du travail : ACQ.MATÉRIEL INFORMATIQUE - ENVIR.INFOR.CLIENT

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-29

Valeur totale de contrat : 669 772,14 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : TOSHIBA OF CANADA

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Description du travail : SERVICES D'ORDINATEURS

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-28

Valeur totale de contrat : 13 723,85 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CARSWELL

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Description du travail : SERVICES D'IMPRIMERIE

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-28

Valeur totale de contrat : 10 554,81 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : RICOH CANADA INC

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Description du travail : FRAIS DE LICENCE/MAINTENANCE DE LOGICIELS D'APPLIC

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-28

Valeur totale de contrat : 15 255,00 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : OPROMA INC.

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Description du travail : ACQ.MATÉRIEL INFORMATIQUE - ENVIR.INFOR.CLIENT

Organisation : Ministère de la Justice

Date du contrat : 2018-03-27

Valeur totale de contrat : 104 387,61 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : NORTHERN MICRO INC.

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