Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Frais de maintenance/renouvellement de logiciels d'élaboration d'applications, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques afin d'en assurer l'utilisation continue. Les logiciels d'application incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les activités de programme, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications et les logiciels d'intégration. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels liés à des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Remarque : Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être comptabilisés sous l'article 1285.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-12-29

Valeur totale de contrat : 16 028,25 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Carahsoft Technology Corp., c/o Softchoice Corporation

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Description du travail : Frais de maintenance/renouvellement de logiciels d'élaboration d'applications, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques afin d'en assurer l'utilisation continue. Les logiciels d'application incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les activités de programme, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications et les logiciels d'intégration. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels liés à des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Remarque : 1. Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être comptabilisés sous l'article 1285.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-12-20

Valeur totale de contrat : 21 732,92 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : R.J.R. Innovations Inc.

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Description du travail : Services commerciaux qui ne peuvent être classés dans aucun autre article de l'article « Autres services », à l'article courant 04. Comprend les services forestiers et agricoles, ainsi que les services de relevés et de cartographie non prévus ailleurs, de même que les services tels que ceux se rapportant au service du greffe, aux services de bibliothèque, aux services culturels, aux services photographiques, à l'emmagasinage et à l'entreposage, etc. Ne comprend aucune des dépenses se rapportant aux services d'imprimerie ni celles ayant trait aux imprimés et publications. Remarques : Les services d'imprimerie ou d'édition seront classés dans l'article courant 03, tandis que ceux ayant trait aux imprimés ou aux publications seront classés dans l'article courant 07.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-12-19

Valeur totale de contrat : 24 999,45 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Tenen Consulting Ltd

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Description du travail : Achat d'équipement de communication image/vidéo, y compris de télécopieurs, d'équipement de transfert d'images, de commutateurs de transfert des télécopies-images, de téléviseurs, d'équipement vidéo et d'équipement connexe de sécurité, d'essai, d'étalonnage, de surveillance et d'analyse et des lecteurs de caractères optiques connexes. L'article exclut l'équipement fourni dans le cadre d'un service offert par des fournisseurs de services de télécommunications courants ou autres. Remarque : L'équipement fourni par un fournisseur de services de transmission image/vidéo doit être comptabilisé sous l'article 0232.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-12-13

Valeur totale de contrat : 202 938,89 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : AVI-SPL Canada Ltd.

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Description du travail : Services acquis de conseillers en formation, y compris des professeurs et des instructeurs engagés par contrat par les établissements de formation du gouvernement destinés aux fonctionnaires.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-12-12

Valeur totale de contrat : 20 000,00 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Performance Institute on Governance

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Description du travail : Les cotisations d'adhésion comprennent les paiements effectués à un conseil accrédité, à une association, à une société ou à une organisation similaire lorsque les cotisations ministérielles profitent directement à un programme gouvernemental ou constituent une condition d'une loi fédérale que l'employé doit remplir pour exercer ses fonctions. Cet article ne comprend pas les taux d'abonnement (p. ex. aux périodiques ou l'accès à la presse électronique et aux bases de données aux fins de recherche) ou les frais pour services professionnels et de consultation (p. ex. les services fournis pour répondre à des questions particulières ou pour aborder des questions et des problèmes).

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-12-08

Valeur totale de contrat : 44 875,00 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : The Conference Board of Canada

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Description du travail : Services de comptabilité et de vérification incluant des services d'administration financière et d'aide comptable, des services de contrôle financier, de comptabilité et de vérification financière, des services de contrôle budgétaire, d'études sur la fiscalité, et autres services financiers et connexes. Remarque : Cet article devrait être utilisé pour le travail relié aux opérations financières et comptables et l'article 0491 devrait être utilisé lorsqu'un consultant est embauché pour réviser les processus en place et formuler des recommandations.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-11-16

Valeur totale de contrat : 10 595,35 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : PricewaterhouseCoopers LLP

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N/A

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-11-15

Valeur totale de contrat : 56 033,25 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Turtlehawk Solutions Inc

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Description du travail : Services de comptabilité incluant des services d'administration financière et d'aide comptable, des services de contrôle financier, de comptabilité et de vérification financière, des services de contrôle budgétaire, d'études sur la fiscalité, et autres services financiers et connexes. Remarque : Cet article devrait être utilisé pour le travail relié aux opérations comptables et l'article 0491 devrait être utilisé lorsqu'un consultant est embauché pour réviser les processus en place et émettre des recommandations.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-11-10

Valeur totale de contrat : 10 184,75 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : PricewaterhouseCoopers LLP

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Description du travail : Services professionnels à contrat et de consultation qui appuient tous les services de technologie de l'information (y compris l'informatique répartie, l'élaboration et la maintenance d'applications et de bases de données et l'informatique de la production et des opérations, les télécommunications, la sécurité des TI et les services de gestion des programmes de TI). Dans le cadre de ces services, on fait appel à des fournisseurs qui soit affectent des entrepreneurs qui travaillent selon un tarif horaire ou en fonction des produits à fournir pour augmenter les effectifs en TI, soit proposent des solutions ponctuelles (produits livrables).

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date du contrat : 2017-11-06

Valeur totale de contrat : 38 942,40 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : WorkDynamics Technologies Inc.

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