Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-03-22

Valeur totale de contrat : 39 807,50 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Richard W. Grounds

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Équipement informatique de l'environnement de production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-03-20

Valeur totale de contrat : 103 502,35 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Decisive Technologies Inc.

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-03-13

Valeur totale de contrat : 13 293,40 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Copem Consulting Inc.

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-03-08

Valeur totale de contrat : 24 715,07 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Pragmatic Conferencing

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-03-02

Valeur totale de contrat : 24 247,04 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Nom du fournisseur : QSR International Inc.

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Services juridiques

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-02-27

Valeur totale de contrat : 351 970,00 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Fasken Martineau DuMoulin LLP

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-02-26

Valeur totale de contrat : 72 817,20 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CDW Canada Inc.

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-02-05

Valeur totale de contrat : 12 980,88 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Quintet Consulting Corporation

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-02-05

Valeur totale de contrat : 99 425,88 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Quintet Consulting Corporation

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR) - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Date du contrat : 2018-01-31

Valeur totale de contrat : 88 141,25 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Nisha Technologies Inc.

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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