Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

273 résultats trouvé(s)

Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Nom du fournisseur :CSDC Systems Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

10 955,35 $
2018-06-19

Services de gestion des ressources humaines

Nom du fournisseur :Copem Consulting Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

22 419,20 $
2018-05-23

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :Excel Human Resources Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

24 586,99 $
2018-05-10

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :Excel Human Resources Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

24 850,06 $
2018-05-10

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Altruistic Informatics Consulting Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

14 407,50 $
2018-05-09

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Integrative Mediation Services
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

10 825,00 $
2018-04-30

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Commissionaires Ottawa
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

12 712,50 $
2018-04-24

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Commissionaires Ottawa
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

38 900,00 $
2018-04-09

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :Richard W. Grounds
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

39 807,50 $
2018-03-22

Équipement informatique de l'environnement de production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :Decisive Technologies Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

103 502,35 $
2018-03-20