Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : 0813 Services d'aide temporaire

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-03-27

Valeur totale de contrat : 24 238,50 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Altis Human Resources (Ottawa) Inc.

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Description du travail : 0361 Communications - Abonnements aux services Web

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-03-23

Valeur totale de contrat : 22 706,22 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : LexisNexis Canada Inc.

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Description du travail : 0665 Autre équipement

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-03-22

Valeur totale de contrat : 17 797,50 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : ADSS (6175015 Canada Inc.)

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Description du travail : 0582 Frais de licence/maintenance des logiciels client

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-03-14

Valeur totale de contrat : 22 060,90 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : AccessData Group Inc

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Description du travail : 0499 Autres services professionnels non spécifiés ailleurs

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-03-05

Valeur totale de contrat : 22 600,00 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Kaboom Communication Design Inc.

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Description du travail : 0813 Services d'aide temporaire

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-02-26

Valeur totale de contrat : 27 052,99 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Altis Human Resources (Ottawa) Inc.

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Description du travail : 0499 Autres services professionnels non spécifiés ailleurs

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-02-20

Valeur totale de contrat : 24 950,40 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : PHL Monarch Connection Inc.

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Description du travail : 1285 Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux)

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-02-15

Valeur totale de contrat : 232 183,51 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Oracle Canada ULC

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Description du travail : 0473 Experts-conseils en technologie de l'information

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-01-30

Valeur totale de contrat : 24 995,60 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Lumina IT inc.

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Description du travail : 0499 Autres services professionnels non spécifiés ailleurs

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

Date du contrat : 2018-01-30

Valeur totale de contrat : 17 388,00 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Gontran Blais Design

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