Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Lic/Maint des logiciels client

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-03-27

Valeur totale de contrat : 26 629,43 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : MICROSOFT LICENSING, GP

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Description du travail : SERVICES D'ÉDITION

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-03-26

Valeur totale de contrat : 15 419,71 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CTM MEDIA GROUP

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Description du travail : SERVICES DE PUBLICITÉ

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-03-19

Valeur totale de contrat : 12 072,37 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Les Tours du Vieux Quebec (1989) INC

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Description du travail : SERVICES PROF. COMM.

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-03-19

Valeur totale de contrat : 22 600,00 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CNW GROUP LTD.

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Description du travail : Voy.non-fonct.-Appui Mandat

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-03-13

Valeur totale de contrat : 14 436,43 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : Lord Elgin Hotel

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Véhicules automobiles de route

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-03-06

Valeur totale de contrat : 57 805,72 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : FCA Canada Inc.

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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Description du travail : Lic/Maint logiciels d'app

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-03-06

Valeur totale de contrat : 43 260,92 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : FREEBALANCE INC

Type de contrat : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

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Description du travail : Lic/Maint logiciels réseautage

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-02-19

Valeur totale de contrat : 10 507,49 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : CDW Canada

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Description du travail : Voy. Fonct.-Appui Mandat base Voy.non-fonct.-Appui Mandat SERVICES AUDIO-VISUELS LOCATIONS- AUTRES AUTRES SERVICES D'AFFAIRES Services récréatifs

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-02-15

Valeur totale de contrat : 83 547,13 $

Type de produit : Services

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : FAIRMONT ROYAL YORK HOTEL

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Description du travail : Équipement de réseau et comm.

Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

Date du contrat : 2018-02-05

Valeur totale de contrat : 308 462,44 $

Type de produit : Biens

Pays d'origine : Canada

Nom du fournisseur : IDS Systems Consultants Inc.

Type de contrat : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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