Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Description du travail : Services de messager

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-29

Valeur totale de contrat : 17 250,00 $

Type de produit : Services

Nom du fournisseur : Purolator Inc.

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Description du travail : Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-26

Valeur totale de contrat : 10 200,00 $

Type de produit : Services

Nom du fournisseur : Alliance Francaise

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Description du travail : Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-26

Valeur totale de contrat : 32 433,08 $

Type de produit : Biens

Nom du fournisseur : SOFTCHOICE CORPORATION

Type de contrat : Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

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Description du travail : Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-26

Valeur totale de contrat : 71 469,24 $

Type de produit : Biens

Nom du fournisseur : ORACLE Canada ULC

Type de contrat : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

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Description du travail : Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-23

Valeur totale de contrat : 23 805,00 $

Type de produit : Services

Nom du fournisseur : Eperformance Inc.

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Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-23

Valeur totale de contrat : 24 955,00 $

Type de produit : Services

Nom du fournisseur : Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.

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Description du travail : Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-23

Valeur totale de contrat : 55 965,15 $

Type de produit : Biens

Nom du fournisseur : SOFTCHOICE CORPORATION

Type de contrat : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

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Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-21

Valeur totale de contrat : 49 921,04 $

Type de produit : Services

Nom du fournisseur : The Canadian Corps of commissionaires

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Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-12

Valeur totale de contrat : 50 524,56 $

Type de produit : Services

Nom du fournisseur : Commissionaires

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Description du travail : Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date du contrat : 2018-03-07

Valeur totale de contrat : 170 234,28 $

Type de produit : Biens

Nom du fournisseur : Anthony Macauley Associates

Type de contrat : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

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