Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

94 résultats trouvé(s)

Contrats de services personnels non professionnels, non mentionnés ailleurs

Nom du fournisseur :WorkWise Office Services
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

25 000,00 $
2016-12-21

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :News Canada Inc.(FIFTH STORY)
Pays d'origine :

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

85 744,40 $
2016-12-20

Services de gestion de l'information

Nom du fournisseur :Clear View Strategic Partners
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

27 300,00 $
2016-12-16

Logiciel d'application (y compris COTS) et logiciel de développement et de remise d'applications

Nom du fournisseur :Les Traductions Tessier S.C.C.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

30 000,00 $
2016-12-15

Logiciel d'application (y compris COTS) et logiciel de développement et de remise d'applications

Nom du fournisseur :Edgar Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

30 000,00 $
2016-12-13

Services de traduction

Nom du fournisseur :Nisha technologies
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

43 914,15 $
2016-12-11

Services de traduction

Nom du fournisseur :Les Traductions Tessier Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

60 000,00 $
2016-12-05

Services de traduction

Nom du fournisseur :Edgar Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

90 000,00 $
2016-12-05

équipement informatique

Nom du fournisseur :Eperformance Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Office national de l'énergie

76 755,00 $
2016-12-01

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :ERNST&YOUNG LLP, CHARTERED
Pays d'origine :

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

33 335,00 $
2016-11-28