Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

6943 résultats trouvé(s)

0422 Conseillers techniques - construction

Nom du fournisseur :ANTARES ENGINEERING GROUP INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

22 760,00 $
2009-12-31

1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :CANADA ANALYTICAL & PROCESS TECHNOLOGIES
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

35 400,00 $
2009-12-31

0561 Location d'aéronefs

Nom du fournisseur :OOKPIK AVIATION INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

60 000,00 $
2009-12-31

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :MILES EMPLOYMENT GROUP LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

21 223,13 $
2009-12-31

0430 Services scientifiques à l'exclusion des experts-conseils (préciser)

Nom du fournisseur :KEN DEVINE
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

16 000,00 $
2009-12-31

1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :VWR INTERNATIONAL LTD
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

27 233,75 $
2009-12-31

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre

Nom du fournisseur :ECOLE DE LANGUES LA CITE
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

19 255,00 $
2009-12-31

0447 Frais d?enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur :3005526 CANADA INC. ECOLE CREUSOT
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

15 750,00 $
2009-12-31

0561 Location d'aéronefs

Nom du fournisseur :NORTH-WRIGHT AIRWAYS LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

14 580,35 $
2009-12-31

0430 Services scientifiques à l'exclusion des experts-conseils (préciser)

Nom du fournisseur :ANDREW LEWIN
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

14 500,00 $
2009-12-31