Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

18817 résultats trouvé(s)

Balais, brosses, balais à franges et éponges

Nom du fournisseur :ACME SUPPLIES
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

12 245,63 $
2012-12-31

Propergols et carburants liquides, à base de pétrole

Nom du fournisseur :PetroValue Products Canada Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

177 109,09 $
2012-12-31

Propergols et carburants liquides, à base de pétrole

Nom du fournisseur :PetroValue Products Canada Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

236 145,46 $
2012-12-31

Services de production audiovisuel

Nom du fournisseur :Stonehaven Productions Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

24 994,00 $
2012-12-31

Dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire

Nom du fournisseur :Northern Micro
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

95 383,00 $
2012-12-31

Appareils d'instruction opérationnels

Nom du fournisseur :Kongsberg Maritime Simulation Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

132 447,00 $
2012-12-31

GUNS, THROUGH 30 MM, UNLESS INSTALLED IN A VEHICLE, AIRCRAFT, SHIP

Nom du fournisseur :RTI RESEARCH LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

205 224,00 $
2012-12-31

PROPERGOLS ET CARBURANTS LIQUIDES, À BASE DE PÉTROLE

Nom du fournisseur :PETROVALUE PRODUCTS CANADA INC.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

59 058,60 $
2012-12-31

SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE, SOUTIEN ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Nom du fournisseur :NEW TECHNOLOGIES
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

33 448,00 $
2012-12-31

COMPOSANTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS

Nom du fournisseur :NOVATEL
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

23 384,22 $
2012-12-31