Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

7 résultats trouvé(s)

0491 Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Otus Group
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

24 860,00 $
2016-11-30

Conciliation dans un dossier d'enquête

Nom du fournisseur :Bennett, David LL.B.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

14 683,03 $
2016-11-28

Élaboration d'un cadre de gestion du contrôle interne

Nom du fournisseur :Ernst & Young LLP
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

31 131,50 $
2016-11-25

Phase II - Processus LEAN afin d'améliorer la gestion des dossiers d'actes répréhensibles et de plaintes de représailles

Nom du fournisseur :Lean Agility Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

24 238,50 $
2016-11-07

Achat d'articles promotionnels

Nom du fournisseur :Brymark Promotions
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

18 475,00 $
2016-10-04

Services de communications par la voix (incluent les services de communications par la voix analogues et/ou numériques)

Nom du fournisseur :Bell Canada
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

18 400,92 $
2016-04-01

Consultants en TI et en télécommunications

Nom du fournisseur :Mike Block Consulting Inc.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

22 374,00 $
2016-04-01