Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

29 résultats trouvé(s)

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L'ENVIRONNEMENT D'INFORMATIQUE RÉPARTIE BUREAU/ OP/ORD. PORTABLE (y compris pièces et périphériques)

Nom du fournisseur :SSC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

1 466,18 $
2015-12-15

LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS DE L'ENVIRONNEMENT D'INFORMATIQUE REPARTIE (EIR)

Nom du fournisseur :GARTNER
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

25 455,00 $
2015-12-15

LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

Nom du fournisseur :FULLVIEW DESIGN
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

51,60 $
2015-12-14

AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS

Nom du fournisseur :GOLDBLATT PARTNERS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

20 000,00 $
2015-12-07

ACHATS DE PROGRAMMES DE FORMATION ET COURS

Nom du fournisseur :CARON TRAINING CENTER
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

1 267,86 $
2015-11-26

AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS

Nom du fournisseur :DAVID BARBOUR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

734,50 $
2015-11-16

LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

Nom du fournisseur :KAMALEONS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

15 492,30 $
2015-10-30

MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈCES

Nom du fournisseur :ADVANCE BUSINESS INTERIORS
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

1 470,61 $
2015-10-06

ACHATS DE PROGRAMMES DE FORMATION ET COURS

Nom du fournisseur :KNOWLEDGE CIRCLE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

3 300,00 $
2015-10-02

LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS DE L'ENVIRONNEMENT D'INFORMATIQUE REPARTIE (EIR)

Nom du fournisseur :ACCESS PRO - PWGSC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

5 274,30 $
2015-09-30