Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

133 résultats trouvé(s)

Services d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur :IMS World
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

83 644,62 $
2015-12-30

Services d'accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur :IQVIA World Publications Ltd.
Pays d'origine : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

131 664,00 $
2015-12-30

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :EMUNGANYA DJESSIKA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

927 690,45 $
2015-12-23

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :EMUNGANYA DJESSIKA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

583 080,00 $
2015-12-23

Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :EMUNGANYA DJESSIKA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

978 540,45 $
2015-12-23

Autre équipement

Nom du fournisseur :KONE INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

212 733,05 $
2015-12-21

Autre équipement

Nom du fournisseur :KONE INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

288 354,94 $
2015-12-21

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :DELCO AUTOMATION INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

231 848,17 $
2015-12-18

Armes (incluant les pièces)

Nom du fournisseur :GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

966 062,54 $
2015-12-17

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :NERA Economic Consulting
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

599 997,83 $
2015-12-04