Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

7 résultats trouvé(s)

Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers

Nom du fournisseur :EK-OR DOOEL SKOPJE (Ibis City Center Hotel)
Pays d'origine : Ex-République yougoslave de Macédoine

Organisation : Défense nationale

12 355,00 $
2018-10-26

Location-Autres

Nom du fournisseur :Makedonijaturist AD Skopje, Holiday Inn Skopje
Pays d'origine : Ex-République yougoslave de Macédoine

Organisation : Défense nationale

32 091,43 $
2018-05-09

Carburant d'aviation

Nom du fournisseur :WORLD FUEL
Pays d'origine : Porto Rico

Organisation : Défense nationale

41 272,16 $
2018-03-08

Services de traduction

Nom du fournisseur :Hotel Ramada Podgorica
Pays d'origine : Ex-République yougoslave de Macédoine

Organisation : Défense nationale

45 620,66 $
2018-01-04

Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires

Nom du fournisseur :Connect Air International
Pays d'origine : Madagascar

Organisation : Défense nationale

15 420,81 $
2016-11-27

Carburant d'aviation

Nom du fournisseur :UVAIR
Pays d'origine : Madagascar

Organisation : Défense nationale

83 288,28 $
2016-11-25

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :MLS Overseas Limited
Pays d'origine : Porto Rico

Organisation : Défense nationale

41 477,94 $
2016-10-26