Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

251 résultats trouvé(s)

0447 Frais d?enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)

Nom du fournisseur :LOGIBEC - ILAQ
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 240,00 $
2010-12-29

0430 Services scientifiques à l'exclusion des experts-conseils (préciser)

Nom du fournisseur :CRAIG LOGAN
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 980,00 $
2010-12-24

1239 Autre Matériel du bureau et les pièces

Nom du fournisseur :GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 965,04 $
2010-12-24

0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :UNIVERSITY OF ALBERTA
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 990,00 $
2010-12-23

0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :UNIVERSITY OF ALBERTA
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 990,00 $
2010-12-23

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :DARE HUMAN RESOURCES CORPORATION
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 120,00 $
2010-12-23

1179 Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :SYSTEMES D'EMBALLAGE SECURITAIRE NELMAR INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 475,00 $
2010-12-22

1179 Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :DIONEX CANADA LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 961,75 $
2010-12-21

1160 Métaux ferreux

Nom du fournisseur :SHELTER INDUSTRIES INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 722,00 $
2010-12-21

1227 Matériel d'ordinateurs petit, dessus de bureau personnel / portatif

Nom du fournisseur :TELECOM COMPUTER
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 932,24 $
2010-12-21