Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

137 résultats trouvé(s)

0645 Autres bâtiments (préciser)

Nom du fournisseur :RPM CANADA
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 645,00 $
2008-12-30

1179 Marchandises et produits divers

Nom du fournisseur :FISHER SCIENTIFIC
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 557,75 $
2008-12-30

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :CALIAN TECHNOLOGY SERVICES LTD
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 765,00 $
2008-12-30

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre

Nom du fournisseur :BATTERY ELECTRIC INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 531,00 $
2008-12-29

0665 Autre équipement (préciser)

Nom du fournisseur :SUMMIT CUSTOM MACHINING LTD.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 570,00 $
2008-12-23

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :CONSERVACTION ACGT INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 947,00 $
2008-12-22

0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :DON CUDDY
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 800,00 $
2008-12-22

0859 Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, sauf ceux achetés à d'autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :MARITIME FENCE LTD
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 576,00 $
2008-12-19

0859 Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, sauf ceux achetés à d'autres ministères ou programmes

Nom du fournisseur :MARITIME FENCE LTD
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 576,00 $
2008-12-19

0813 Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :THE 500 STAFFING SERVICES INC.
Pays d'origine :

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

9 828,00 $
2008-12-17