Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 10 251,78 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
10 251,78 $
Description du travail :
Bâtiments commerciaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Parcs Canada

Valeur totale : 62 144,35 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
62 144,35 $
Description du travail :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Patrimoine canadien

Valeur totale : 20 017,42 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
20 017,42 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires additionnels :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en œuvre d'applications
Organisation :
Bureau du Conseil privé

Valeur totale : 39 648,00 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
39 648,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires additionnels :
Autres services pédagogiques et de formation
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 55 621,13 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
55 621,13 $
Description du travail :
Autres pièces du matériel
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Acq (incl rés) équip chauffage/ climat & réfrig
Commentaires additionnels :
Équipement de climatisation
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 128 775,94 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
128 775,94 $
Description du travail :
Fournitures médicales, etc.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Fourniture de laboratoire
Commentaires additionnels :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 20 834,11 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
20 834,11 $
Description du travail :
Fournitures médicales, etc.
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Fourniture de laboratoire
Commentaires additionnels :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 24 812,55 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
24 812,55 $
Description du travail :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
R&E équip d'éclairage et de contrôle d'électricité
Commentaires additionnels :
Électricité
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada

Valeur totale : 12 100,00 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
12 100,00 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Valeur totale : 39 550,00 $

Date du contrat :
29 nov. 2023
Valeur d'origine :
39 550,00 $
Description du travail :
Édifices à bureaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle.
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada