Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

358 résultats trouvé(s)

Navires et bateaux

Nom du fournisseur :KANTER MARINE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

6 434 383,76 $
2016-12-31

Navires et bateaux

Nom du fournisseur :KANTER MARINE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

6 495 280,76 $
2016-12-31

Navires et bateaux

Nom du fournisseur :KANTER MARINE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

5 451 572,00 $
2016-12-31

Navires et bateaux

Nom du fournisseur :KANTER MARINE INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada

6 716 480,97 $
2016-12-31

Conseillers techniques-construction

Nom du fournisseur :SNC-LAVALIN INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

6 622 700,86 $
2016-12-30

Formation pour vol

Nom du fournisseur :CAE Military Aviation Training Inc.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

319 205 841,00 $
2016-12-28

Roquettes et composants pyrotechniques de roquettes

Nom du fournisseur :General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

5 315 587,00 $
2016-12-21

Équipement de radar, sauf aéronefs

Nom du fournisseur :Elbit Systems EW and SIGINT - Elisra Ltd.
Pays d'origine :

Organisation : Défense nationale

28 348 157,00 $
2016-12-21

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :Elbit Systems EW and SIGINT - Elisra Ltd.
Pays d'origine : Israël

Organisation : Défense nationale

37 046 045,40 $
2016-12-21

License/main. sys d'exploit serveurs/logiciel util

Nom du fournisseur :IBM Canada Ltd
Pays d'origine :

Organisation : Agence du revenu du Canada

9 423 713,52 $
2016-12-20