Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

675 résultats trouvé(s)

FRAIS DE LICENCE/MAINTENANCE DE LOGICIELS D'APPLIC

Nom du fournisseur :MICROSOFT CANADA COMPANY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

13 363,55 $
2018-12-27

AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS

Nom du fournisseur :STÉNOFAC INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

153 951,53 $
2018-12-27

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :CONTRACT COMMUNITY INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Agence spatiale canadienne

25 000,00 $
2018-12-24

MATÉRIEL DE TRANSMISSION D'IMAGES ET DE COMMUNICAT

Nom du fournisseur :CBCI TELECOM CANADA
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

23 182,34 $
2018-12-24

AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS

Nom du fournisseur :ASAP REPORTING SERVICES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

13 079,53 $
2018-12-21

SERVICES DE MESSAGER

Nom du fournisseur :STARSHIP LOGISTICS DISTRIBUTION
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

16 950,00 $
2018-12-21

SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

41 146,76 $
2018-12-21

AUTRE MATÉRIEL ET PIÈCES DE BUREAU

Nom du fournisseur :SCI INTERIORS LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

10 592,92 $
2018-12-18

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :HEATHER PRICE
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

24 860,00 $
2018-12-17

AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

Nom du fournisseur :EKOS RESEARCH ASSOCIATES INC.
Pays d'origine : Canada

Organisation : Ministère de la Justice Canada

67 798,67 $
2018-12-14