Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967685 dossiers trouvés

Valeur totale : 13 500,60 $

Date du contrat :
28 nov. 2023
Valeur d'origine :
13 500,60 $
Description du travail :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Valeur totale : 11 300,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
11 300,00 $
Description du travail :
Produits chimiques divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires

Valeur totale : 273 609,89 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
273 609,89 $
Description du travail :
Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 19 999,87 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
19 999,87 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Services professionnel pour effectuer une formation sur l'outil SAS Viya pour la division de Fondements et modernisation des données
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 99 597,09 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
99 597,09 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Analyste d'affaires en gestion de l'information pour appuyer l'équipe eGEM
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 38 603,06 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
38 603,06 $
Description du travail :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 131 716,24 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
131 716,24 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :B8986-180075/001/XQ
Commentaires additionnels :
Architecte technique pour appuyer le projet du système canadien d'identification biométrique aux fins d'immigration
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 17 595,00 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
17 595,00 $
Description du travail :
Produits de métaux divers
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 24 604,65 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
24 604,65 $
Description du travail :
Laboratoires
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 130 248,92 $

Date du contrat :
27 nov. 2023
Valeur d'origine :
130 248,92 $
Description du travail :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Construction
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada