Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

13 résultats trouvé(s)

Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :A2 PHOTONIC SENSORS
Pays d'origine : France

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

39 660,00 $
2018-12-03

0460 SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :SECURITAS FRANCE SARL
Pays d'origine : France

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 412 184,05 $
2018-11-29

Services d'architecture

Nom du fournisseur :DUBOCQ SAS
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

134 078,20 $
2018-10-09

Services d'architecture

Nom du fournisseur :DUBOCQ SAS
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

156 920,89 $
2018-10-09

Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique

Nom du fournisseur :GEBE2 PRODUCTIQUE
Pays d'origine : France

Organisation : Conseil national de recherches Canada

84 669,20 $
2018-08-09

0460 SERVICES DE PROTECTION

Nom du fournisseur :SECURITAS FRANCE SARL
Pays d'origine : France

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 268 273,51 $
2018-07-18

Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Nom du fournisseur :Twenty20 Insight Inc.
Pays d'origine : France

Organisation : Défense nationale

1 151 007,65 $
2018-05-18

Services d’accès à des données et à des bases de données

Nom du fournisseur :VIDAL France
Pays d'origine : France

Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

11 752,00 $
2018-04-05

Matériel et accessoires de plomberie

Nom du fournisseur :ENGIE COFELY ENERGIE SERVICES
Pays d'origine : France

Organisation : Affaires mondiales Canada

73 706,77 $
2018-03-26

Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement

Nom du fournisseur :FIDECA
Pays d'origine : Sénégal

Organisation : Affaires mondiales Canada

90 022,55 $
2018-01-25