Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967491 dossiers trouvés

Valeur totale : 11 147,10 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 147,10 $
Description du travail :
Réparation et entretien - Navires et bateaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Valeur totale : 0,00 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 333 333,33 $
Valeur de modification :
-1 333 333,33 $
Description du travail :
NA
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Valeur totale : 39 889,00 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
39 889,00 $
Description du travail :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires additionnels :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Ottawa, ONT
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 37 158,54 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
37 158,54 $
Description du travail :
quipements et pièces de sécurité et d'hygiène
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Valeur totale : 24 535,98 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
24 535,98 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 24 786,88 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
24 786,88 $
Description du travail :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Valeur totale : 16 916,27 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
16 916,27 $
Description du travail :
Bâtiments résidentiels
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit :
Services
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires additionnels :
Bâtiments résidentiels, Kingston
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 10 500,00 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
10 500,00 $
Description du travail :
Services d'interprétation
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce marché a été octroyé utilisant le Programme des interprètes de la CISR. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires additionnels :
Contrat d'interprétation pluriannuel
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Valeur totale : 13 926,15 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
13 926,15 $
Description du travail :
Voy fonct—Activités reliées au mandat de base
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Voyage Fonctionnaires-Activités opérationnelles-charter
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Organisation :
Services aux Autochtones Canada

Valeur totale : 65 591,42 $

Date du contrat :
29 déc. 2023
Valeur d'origine :
65 591,42 $
Description du travail :
Produits pharmaceutiques et produits médica
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Produits pharmaceutiques et biologiques
Commentaires additionnels :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Organisation :
Services aux Autochtones Canada