Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats
967325 dossiers trouvés

Valeur totale : 18 046,54 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
18 046,54 $
Description du travail :
Navires et bateaux
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 29 733,17 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
29 733,17 $
Description du travail :
Frais d'enseignement et frais de participation à  des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 10 936,70 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
10 936,70 $
Description du travail :
Pièces d'aéronefs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 19 101,50 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
19 101,50 $
Description du travail :
Véhicules automobiles de route-Non militaires
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 11 677,68 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
11 677,68 $
Description du travail :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Valeur totale : 1 440 666,32 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 440 666,32 $
Description du travail :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Biens
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 843 656,03 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
843 656,03 $
Description du travail :
Services de transmission des données
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été attribué via la méthode concurrentielle traditionnelle. Ce marché a été omis lors d'une divulgation publique antérieure. Ceci est un contrat pluriannuel.
Organisation :
Services partagés Canada

Valeur totale : 1 699 333,49 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
1 699 333,49 $
Description du travail :
Consultants en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires additionnels :
Licences de SAP pour les partenaires commerciaux chargés du traitement des impôts, des prestations et des paiements
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Valeur totale : 347 677,52 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
347 677,52 $
Description du travail :
LOCATION D'AUTRES BÂTIMENTS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Organisation :
Transports Canada

Valeur totale : 14 238,00 $

Date du contrat :
28 déc. 2023
Valeur d'origine :
14 238,00 $
Description du travail :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À  DES COURS COMPRENANT LES SÉMINAIRES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit :
Services
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires additionnels :
Formation linguistique individuelle
Organisation :
Transports Canada