Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

11 résultats trouvé(s)

Services d'aide temporaire

Nom du fournisseur :Alexa Chopivsky
Pays d'origine : Ukraine

Organisation : Affaires mondiales Canada

25 000,00 $
2019-04-17

Contrats de recherche

Nom du fournisseur :The SecDev Group Corp
Pays d'origine : Ukraine

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 260,00 $
2019-03-14

Autres pièces du matériel

Nom du fournisseur :AXT, INC.
Pays d'origine : Ukraine

Organisation : Conseil national de recherches Canada

29 108,38 $
2019-03-08

Services de protection

Nom du fournisseur :RODOLFO DOMINGUEZ ALVAREZ
Pays d'origine : Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 354,80 $
2018-05-15

Services de conseillers en gestion

Nom du fournisseur :Aimée González Ferriol
Pays d'origine : Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada

14 973,36 $
2018-05-03

Services de protection

Nom du fournisseur :Maria Antonieta Quinonez Gaviero
Pays d'origine : Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 758,40 $
2017-04-28

Services de protection

Nom du fournisseur :ORESTES JOSE CEPERO MORALES
Pays d'origine : Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 723,72 $
2017-04-25

Services de protection

Nom du fournisseur :JUAN CARLOS CRESPO FIGUEROA
Pays d'origine : Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 758,40 $
2017-04-25

Services de protection

Nom du fournisseur :Katia Izquierdo Saborido
Pays d'origine : Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 723,72 $
2017-04-25

Services de protection

Nom du fournisseur :FRANCEES GARCIA GONZALEZ
Pays d'origine : Cuba

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 723,72 $
2017-04-25