Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

4440 résultats trouvé(s)

Services de traduction

Nom du fournisseur :THE MASHA KRUPP TRANSLATION GROUP LIMITED
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

47 241,46 $
2018-12-31

Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :WASTE CONNECTIONS OF CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

25 000,01 $
2018-12-31

Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :WASTE CONNECTIONS OF CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

43 900,00 $
2018-12-31

Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Nom du fournisseur :WASTE CONNECTIONS OF CANADA INC
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

83 275,50 $
2018-12-31

Voyage non-fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base

Nom du fournisseur :CASSELMAN WOODCRAFT LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 300,00 $
2018-12-31

Location de bâtiments industriels et commerciaux

Nom du fournisseur :CASSELMAN WOODCRAFT LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 300,00 $
2018-12-31

Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Nom du fournisseur :CASSELMAN WOODCRAFT LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

56 500,00 $
2018-12-31

Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires incluant breuvages et tabac

Nom du fournisseur :GORDON FOOD SERVICE CANADA LTD
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

11 153,80 $
2018-12-31

Services de protection

Nom du fournisseur :CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

15 663,31 $
2018-12-30

Autres services professionnels non précisés ailleurs

Nom du fournisseur :COCHRANE SHERRY
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service correctionnel du Canada

22 622,25 $
2018-12-28