Recherche des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à la divulgation des données sur la passation de marchés au moyen d’une base de données publique à la fois centralisée et lisible par machine. Les ministères sont tenus de déclarer proactivement des renseignements sur les contrats et les modifications en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information et de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Les articles 77 et 86 de la Loi sur l'accès à l'information exigent que les cabinets des ministres et les entités fédérales publient de façon proactive des renseignements sur les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci a pour effet de porter la valeur du contrat à plus de 10 000 $ et une modification apportée à un contrat lorsque celle-ci en augmente ou en diminue la valeur de plus de 10 000 $.

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement exige la publication proactive chaque année civile du volume et de la valeur cumulative en dollars d’un marché ou d’une modification positive ou négative dont la valeur est d’au plus 10 000 $. Le Guide de la publication proactive des marchés décrit plus en détail les types de renseignements sur les marchés qui sont publiés par les ministères.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

Le contenu lié à la recherche des contrats gouvernementaux supérieurs à 10 000 $ a récemment été mis à jour. À l’heure actuelle, certains dossiers n’ont pas encore migré à partir du site d’archives. Veuillez consulter le jeu de données Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes pour en savoir plus sur ces dossiers.

Les jeux de données sur les contrats Télécharger les résultats de recherche (100 000 lignes au maximum)
967436 dossiers trouvés

Valeur totale : 26 883,21 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Propergols et carburants liquides, à base de pétrole
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 501 640,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0321 Services d'imprimerie
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Montant originale 390300,00 $
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 22 090,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Achat d'une vidéo de renseignements sur le perchloroéthylène pour les nettoyeurs à sec
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 9 000,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Service de consultation développement du concept de Centre-média de la biosphère
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Valeur totale : 16 999,08 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Services (R&D)
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 24 973,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
24 973,00 $
Description du travail :
Experts-conseils en TI et en télécommunications
Type d’instrument :
Contrat
Commentaires :
Marché concurrentiel - Services d'installation de fibre de C5
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Valeur totale : 16 620,39 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Enlèvement et élimination de substances dangereuses - Secteur construction
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 12 535,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Enlèvement et élimination de substances dangereuses - Secteur construction
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 36 748,49 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Propergols et carburants liquides, à base de pétrole
Type d’instrument :
-
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada.
Organisation :
Défense nationale

Valeur totale : 115 442,00 $

Date du contrat :
26 nov. 2013
Valeur d'origine :
Description du travail :
Travaux de construction pour édifices
Type d’instrument :
-
Organisation :
Défense nationale