Rechercher des contrats gouvernementaux

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Dans le cadre du deuxième plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé à communiquer les données sur les marchés au moyen d’une base de données centralisée, lisible par machine et accessible au public. Cette initiative a été annoncée à l’origine dans le budget de 2004. Depuis, les ministères sont tenus de divulguer les marchés et les modifications d’une valeur supérieure ou inférieure à 10 000 $ de la manière décrite dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information ont codifié les exigences susmentionnées en matière de rapports avec la sanction royale du projet de loi C-58 en juin 2019.

Les renseignements sur les contrats conclus ou modifiés par les institutions fédérales ou en leur nom peuvent être recherchés ici par mot clé, institution, trimestre et année.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes régissant les marchés publics. L’objectif est d’obtenir des marchés de biens et de services d’une manière qui améliore l’accès, la concurrence, l’équité et la valeur optimale pour le Canada. Pour de plus amples renseignements sur l’approvisionnement du gouvernement fédéral, veuillez consulter le site achatsetventes.gc.ca.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des contrats.

531 résultats trouvé(s)

Services d'Usher de Cour, Calgary

Nom du fournisseur :Katherine MacNeil
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-06-26

Achat du logiciel Tenable

Nom du fournisseur :Calian Ltd
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

45 102,54 $
2019-06-25

ProServices-Rédacteur technique

Nom du fournisseur :Excel ITR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

65 540,00 $
2019-06-21

Renouvellement des licences de logiciels Alfresco

Nom du fournisseur :Tenthline Inc.
Pays d'origine : États-Unis d'Amérique

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

38 487,50 $
2019-06-03

Sténographe judiciaire, Service de transcription technique du greffier de la Cour pour NE, NB&IPE

Nom du fournisseur :Atchison & Denman Court Reporting Services Limited
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-05-29

Services du greffier

Nom du fournisseur :Meriah-Jo Breckenridge
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-05-27

Services du greffier

Nom du fournisseur :Meriah-Jo Breckenridge
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 000,00 $
2019-05-27

Proservices - Administrateur de projet

Nom du fournisseur :Excel ITR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

25 425,00 $
2019-05-23

Proservices - Administrateur de projet - Mdf 001

Nom du fournisseur :Excel ITR
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

47 460,00 $
2019-05-23

Juniper Hardware Maintenance et support

Nom du fournisseur :PureLogic
Pays d'origine : Canada

Organisation : Service administratif des tribunaux judiciaires

59 737,56 $
2019-05-15